Le bulletin de mutation vous permet de signaler à la MSA les modifications concernant votre relevé parcellaire d'exploitation .

Les changements doivent être signalés au plus tard fin Janvier pour prendre effet au 1er Janvier de l'année en cours..

IMPORTANT: Si la modification concerne le nom du propriétaire de la parcelle, adressez vous directement aux services du cadastre .

RAPPEL: Chaque entreprise peut consulter son relevé parcellaire sur le site internet de la MSA de FC : Mode d'emploi