Acte réglementaire
Concernant les données de l'AAH à la Direction Générale de la Cohésion Sociale
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Acte réglementaire
Concernant la SNCF et la carte Enfant Famille
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Acte réglementaire
Concernant le Télérèglement des Factures
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Acte réglementaire
Concernant la dématérialisation de la déclaration de salaires
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Acte réglementaire
Concernant l'Entretien Information Retraite
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Acte réglementaire
concernant les invités aux Instants Santé
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Acte réglementaire
Décision N°09/11 relative au nombre d'enfants de 0 à 6 ans domiciliés à Vercel et environs
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Acte réglementaire.
Décision CIl relative à un traitement de données concernant le paiement des prestations ma
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Acte réglementaire
Concernant les déclarations nominatives annuelles relatives aux bénéficiaires de l'AVPF
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Acte réglementaire
Concernant le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
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Acte réglementaire
Concernant la traçabilité des actions effectuées dans les systèmes d'informations MSA
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Acte réglementaire
Concernant la transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux
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Acte réglementaire
Concernant la transmission de données cotisations à AGRICA
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Echantillon inter régimes de cotisants.
Pour la réalisation de projections sur la retraite.
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Acte réglementaire
Concernant la consultation du fichier FICOBA 2
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Acte réglementaire
Concernant les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales dans le Jura
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Acte réglementaire
Concernant les associés et apporteurs de capitaux
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Acte réglementaire
Concernant des statistiques sur les entreprises agricoles dans le Doubs
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Acte réglementaire
Concernant le système d'information des salariés et non-salariés agricoles
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Acte réglementaire
Concernant une étude sur la mixité des métiers en agriculture
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Acte réglementaire
Concernant le système d'information des salariés agricoles
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Acte réglementaire
Concernant le système d'information des exploitants agricoles
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Acte réglementaire
Concernant le transfert des données des CDAPL
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Décision réglementaire.
Mise en œuvre d'un traitement informatisé.
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Acte réglementaire
Concernant un dispositif de vidéosurveillance sur le sitie de Lons le Saunier - accueil
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Acte réglementaire
Concernant le Guichet Unique Virtuel
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Acte réglementaire
Concernant la moyenne d'âge de la population du bassin polinois
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Acte réglementaire
Concernant la liste d'entreprises agricoles dans le département de la Haute-Saône
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Acte réglementaire
Concernant des statistiques sur l'emploi agricole dans le canton d'Arinthod
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Acte réglementaire
Concernant des Etablissements agricoles du Doubs affiliés à la MSA de Franche-Comté
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Acte réglementaire
Concernant des statistiques sur l'emploi agricole en Haute-Saône
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Acte réglementaire
Concernant des statistiques sur l'emploi agricole en Franche-Comté
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Acte réglementaire
Concernant un dispositif de vidéosurveillance sur le site de Lons le Saunier
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Acte réglementaire
Concernant des statistiques allocataires de la MSA de Franche-Comté domiciliés à Vesoul
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Acte réglementaire
Concernant le suivi des patients ayant été traités au benfluorex - Médiator
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Acte réglementaire
Concernant les bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM
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Acte réglementaire
Concernant le contrôle des bénéficiaires du RMI-RSA en situation d'isolement
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Acte réglementaire
Concernant les assiettes de cotisations des salariés d'employeurs agricoles
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Acte réglementaire
Concernant la gestion des ressources humaines institutionnelles.
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Acte réglementaire
Concernant un nouveau flux médico-administratif
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Acte réglementaire
Concernant le vieillissement en agriculture
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Acte réglementaire
Concernant des contrats uniques d'insertion
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Acte réglementaire
Concernant l'utilisation des produits phytosanitaires.
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Acte réglementaire
Concernant l'Opération Doubs Pass-sports.
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Acte réglementaire internet
Acte réglementaire relatif au site internet MSA de FC
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Acte réglementaire extranet
Acte réglementaire relatif aux services sécurisés du site internet.
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Acte réglementaire.
Relatif à l'appel des cotisations prévoyance santé pour le compte de tiers.
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Acte réglementaire
Relatif à la mise en place d'un observatoire des zoonoses
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Acte réglementaire
Concernant une mission d'Audit Evaluation et Contrôle
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Acte réglementaire
Concernant le Système d'Information Décisionnel Maladie Santé.
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Acte réglementaire
Concernant les salariés du Crédit Agricole de Franche-Comté.
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Acte réglementaire
Concernant des statistiques sur les retraités du régime agricole.
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Acte réglementaire
Concernant la mesure de l'emploi agricole à l'échelle du bassin d'emploi de St-Claude.
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Acte réglementaire
Concernant les entreprises de travaux agricoles employeurs de main-d'oeuvre en Haute-Saône
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Acte réglementaire
Concernant les statistiques sur les allocataires de la MSA domiciliés à Vesoul.
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Acte réglementaire
Concernant les périodes de chômage et prestations familiales.
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Actes réglementaire
Concernant le droit à pension de réversion et minimum contributif.
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Acte réglementaire
Concernant le RSA : montant de la prime pour l'emploi.
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Acte réglementaire
Concernant l'utilisation des génériques par les assurés sociaux agricoles.
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Acte réglementaire
Concernant les conséquences socio-psychologiques des politiques agricoles.
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Acte réglementaire
Concernant la gestion des ressources humaines.
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Acte réglementaire
Concernant le compte professionnel de santé.
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Acte réglementaire
Concernant l'échantillon inter-régime assurance maladie.
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Acte réglementaire
Concernant l'aide versée sous la forme de CESU.
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Acte réglementaire
Concernant les élections des délégués cantonaux en MSA en 2010.
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Réalisation d'une enquete téléphonique
Décision 08-21 relative à la réalisation d'une enquete téléphonique auprès des adhérents
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modification du traitement concernant Vitale 2
Décision relative à la modification du traitement concernant l'émission des cartes Vitale2
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mise en oeuvre du site Internet des Ateliers du Bien Vieillir
décision 09-09 relative à la mise en oeuvre du site Internet "ateliersdubienvieillir.fr"
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mise en place de la facturation des établissements de santé
Etablissements de santé publics ou privés (ex-dotation globale)
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transmission de données à l'ANCV
Concernant des personnes fragiles susceptibles de bénéficier de chèques vacances
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Consultation inter caisses des vues de synthèse
Décision relative à la consultation inter caisses des vues de synthèse
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Réalisation d'une enquete de satisfaction
décision relative à la éalisation d'une enquete de satisfaction
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relatif au paiement et suivi des prestations maladie
versées par le régime social agricole
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Acte réglementaire relatif à la prévention du déclin fonctionnel.
Acte réglementaire relatif à la prévention du déclin fonctionnel chez la personne âgée.
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Acte réglementaire relatif à la médecine préventive.
Acte réglementaire relatif à la médecine préventive.
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Transfert de la déclaration de ressources
pour le paiement des prestations familiales
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concernant le RSA
Transfert de données à caractère personnel concernant le revenu de solidarité active
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Acte réglementaire portant sur les cotisations prescrites
Acte régl. relatif à un traitement de données portant sur les cotisations prescrites
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Acte réglementaire
Relatif à la transmission à l'UNEDIC
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Acte réglementaire
Transmission du TESA à la Direction générale des finances publiques.
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dispositif de régularisation de cotisations prescrites
rapprochement de données à caractère personnel entre la CCMSA et la CNAV .
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mutations inter-régimes de la carte Vitale
Décision n°09-01 relatif à un traitement de données à caractère personnel
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Acte réglementaire relatif à la gestion de la médecine du travail
Création de traitement automatisé d'informations
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Saisine du médiateur par Internet
nouveau traitement automatisé
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Réalisation d'une enquête sur les AT et MP
Acte règlementaire relatif à la réalisation d'une enquête
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transmission de données à caractère personnel entre la MSA et la DDAF
Traitement automatisé de données personnelles
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Téléréglement par Internet
Simplification des démarches pour les employeurs de main d'oeuvre
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Concernant le plan bucco-dentaire
nouveau traitement de données à caractère personnel
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mise en oeuvre de l'analyse de l'évaluation des maisons de santé rurales
Nouveau traitement automatisé d'informations à caractère personnel.
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mise en oeuvre d'un observatoire des risques phyto sanitaires
nouveau traitement de données à caractère personnel
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Acte règlementaire suppression de la déclaration de ressources
Acte règlementaire relatif à la suppression de la déclaration de ressources pour les PF
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Information réglementaire: Echantillon inter-régime de cotisants.
Mise à jour de l'échantillon fin 2007.
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ERRATUM ACT REGLEM DU 12 09 08
ERRATUM ACT REGLEM DU 12 09 08
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Acte règlementaire relatif aux échanges avec CNAV
concernant la dématérialisation des données de carrière
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Acte réglementaire relatif aux échanges entre la MSA et le CNASEA
Acte réglementaire relatif aux échanges entre la MSA et le CNASEA.
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Acte règlementaire relatif aux échanges avec l'INSEE
concernant la transmission de données des bénéficiaires de prestations familiales
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Acte règlementaire relatif la surveillance Parkinson
Surveillance épidémiologique de la maladie de Parkinson en milieu agricole
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Actes réglementaires MSA / ANPE / AGRICA
concernant la transmission de données issues de la DUE et du TESA
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Acte règlementaire relatif aux échanges avec l'UNEDIC
Décision relative aux échanges entre MSA ET UNEDIC
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Acte règlementaire relatif aux échanges avec DDAF
relatif à la comparaison des données cadastrales
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décision relative aux échanges MSA/ AGRICA
concernant la transmission des créances impayées
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DECISION AUX ECHANGES MSA / AGIRC ARRCO
concernant la transmission des données d'état civil des adhérents MSA à l'AGIRC ARRCO
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Acte réglementaire
ayant pour finalité de faciliter les formalités d'embauche
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Acte règlementaire relatif à la carte Vitale
Acte règlementaire
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Acte réglementaire :
Relatif à la mise en oeuvre d'une enquête sur le vieillissement en agriculture
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Informatique et libertés.
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