L’amélioration de la répartition de l’offre de santé et de sa qualité en Franche-Comté constitue un enjeu essentiel pour garantir l’égal accès de la population à la santé et lutter contre la menace de désertification de certains territoires en Franche-Comté.

Depuis 2008, différents partenaires ont mené des actions dans ce sens, notamment en soutenant le développement des maisons de santé. Ce partenariat était constitué de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, la Région Franche-Comté, la Mutualité Sociale Agricole et la Fédération des maisons de santé comtoises.

Avec la création des Agences régionales de santé (ARS), ceux-ci ont souhaité actualiser cette charte en tenant compte des missions de chaque structure partenaire et dans le respect des compétences qui leur sont propres.

L’objet de la charte est d’améliorer la répartition de l'offre de santé et de favoriser l'accès de la population de Franche-Comté aux services de santé. Pour y parvenir, il s'agit de maintenir les professionnels de santé dans les secteurs à risque à court et moyen terme et en inciter de nouveaux à s'y installer en agissant notamment sur leurs conditions d'exercice et en améliorant le service offert à la population.

Dans un premier temps, les partenaires de la charte ont accompagné les projets de maisons de santé pluri professionnelles. Il s'agit maintenant de soutenir également toutes les autres initiatives contribuant à de nouvelles formes d'exercice et / ou de prises en charge du patient :
- les différentes formes de regroupements pluridisciplinaires de professionnels de santé telles que les maisons, pôles ou réseaux de santé,
- les protocoles de coopération entre professionnels,
- les actions fédérant plusieurs professionnels de santé autour de projets,
- les nouveaux modes de rémunération.